Les « petites républiques » : les compagnies et la mise en place du droit corporatif moderne au Québec au milieu du 19e siècle

Résumé

Cet article analyse la mise en place du droit moderne des corporations commerciales au Bas-Canada au milieu du 19e siècle. Cet ensemble juridique, au coeur du développement du capitalisme moderne, redéfinit les rapports de l'État avec les associations à but lucratif. L'adoption du droit des compagnies se fait cependant dans un contexte politico-idéologique où la contradiction entre les intérêts des individus et ceux des associations se manifeste clairement. C'est dans la résolution de cette contradiction que réside le sens profond du droit corporatif. Sur un autre plan, l'article aborde l'important hiatus qui existe entre l'adoption d'un ensemble moderne de règles juridiques permettant l'encadrement d'associations puissantes et l'utilisation effective de ces dispositions. L'analyse débouche finalement sur une réflexion plus générale touchant les conditions de production et d'application du droit au 19e siècle.